Conditions Générales de Vente (CGV)

SÉRÉNITÉ DIVINE

Mélissa OZIER — Thérapeute holistique, accompagnatrice en transitions de vie

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur à compter de juin 2026

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Sérénité Divine : accompagnements individuels et de couple, ateliers et masterclass, et retraites spirituelles. Elles constituent le cadre contractuel entre Mélissa OZIER et ses clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Préambule

Article P — Identité du prestataire

Sérénité Divine est une activité exercée par Mélissa OZIER, auto entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET [8311323030031], dont l’adresse professionnelle est [406 rue Alicia Ludjer 97122 Baie-Mahault].

Contact : contact@serenitedivine.fr — 0686202714

Ces CGV régissent toutes les relations contractuelles entre Mélissa OZIER agissant sous l’enseigne Sérénité Divine, et toute personne physique souhaitant bénéficier de ses services.

PARTIE 1 — ACCOMPAGNEMENTS INDIVIDUELS ET DE COUPLE

1. Objet et description de la prestation

Article 1 — Nature de la prestation

Mélissa OZIER propose des accompagnements individuels personnalisés en transitions de vie, reconstruction identitaire, et relations de couple. Ces séances se déroulent en visioconférence ou en présentiel selon l’accord conclu avec la cliente.

Les accompagnements s’inscrivent dans le programme RISE©, méthode créée par Mélissa OZIER, structuré en quatre étapes progressives : identification des blessures et schémas répétitifs, stabilisation, reconstruction identitaire, et expression du plein potentiel. Les séances peuvent suivre le programme complet ou être réalisées à la carte selon les besoins identifiés lors du bilan initial.

Ces accompagnements ne constituent pas une thérapie psychologique au sens du Code de la santé publique et ne remplacent pas le suivi d’un professionnel de santé mental.

2. Tarifs et modalités de paiement

Article 2 — Tarifs

Les tarifs sont communiqués à la cliente avant toute réservation, par email, réseaux sociaux ou via le site internet. Ils sont exprimés en euros TTC.

Le détail des tarifs applicables (bilan initial, séance individuelle, programme complet, accompagnement couple) est disponible sur demande ou sur le site Sérénité Divine.

Article 3 — Paiement

Le règlement s’effectue intégralement le jour de la séance ou la veille, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Aucun acompte partiel n’est pratiqué pour les accompagnements : le paiement est complet avant le début de chaque séance.

En cas de non-paiement avant la séance, Mélissa se réserve le droit de reporter ou d’annuler la prestation sans indemnité.

3. Droit de rétractation et renonciation

Article 4 — Droit de rétractation légal

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Article 5 — Renonciation expresse au droit de rétractation

Dans le cadre des accompagnements, la première séance ayant lieu dans les 14 jours suivant la réservation, la cliente est expressément informée qu’en acceptant de démarrer la prestation avant l’expiration de ce délai, elle renonce à son droit de rétractation.

Cette renonciation est formalisée par la validation du paiement, qui vaut accord exprès de la cliente au démarrage anticipé de la prestation.

4. Annulation et report

Article 6 — Annulation par la cliente

Toute annulation doit être communiquée par écrit (email ou WhatsApp) dans les délais suivants :

• Plus de 48h avant la séance : report possible sans frais, une seule fois.
• Entre 48h et 24h avant la séance : la séance est due dans son intégralité, aucun remboursement.

Article 7 — Annulation par le prestataire

En cas d’annulation à l’initiative de Mélissa, la séance est reportée à une date convenue d’un commun accord. Si aucun report n’est possible, la cliente est remboursée intégralement des sommes versées.

5. Cadre déontologique

Article 8 — Confidentialité

Toutes les informations partagées durant les séances sont strictement confidentielles. Mélissa OZIER s’engage à ne divulguer aucun élément personnel à des tiers.

Article 9 — Limites de la prestation

Les accompagnements proposés ne sont pas des consultations médicales, psychiatriques ou psychothérapeutiques. En cas de détresse psychologique sévère, Mélissa se réserve le droit d’orienter la cliente vers un professionnel de santé compétent.

La cliente reste seule responsable des décisions qu’elle prend à la suite des accompagnements.

PARTIE 2 — ATELIERS, MASTERCLASS ET CERCLES

6. Objet et description de la prestation

Article 10 — Nature de la prestation

Sérénité Divine propose des ateliers, masterclass et cercles de femmes en présentiel ou en ligne. Les thématiques, dates, lieux et modalités pratiques sont communiquées via le site internet ou les réseaux sociaux avant chaque événement.

Les formats proposés incluent notamment : ateliers thématiques en présentiel, masterclass en ligne, cercles de femmes.

7. Tarifs et paiement

Article 11 — Paiement

Le paiement est intégral au moment de l’inscription. Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé pour ce format.

L’inscription est confirmée uniquement après réception du paiement complet. Toute place non payée n’est pas réservée.

8. Politique d’annulation — ateliers

Article 12 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour toute inscription réalisée à distance (en ligne, par téléphone), la cliente dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la date d’inscription, à condition que l’atelier n’ait pas encore eu lieu.

Article 13 — Au-delà du délai de rétractation légal

Passé le délai légal de 14 jours, ou si l’atelier a lieu avant l’expiration de ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la raison de l’annulation.

Aucun avoir n’est proposé. Aucun report sur un autre atelier n’est garanti.

En achetant sa place, la cliente reconnaît et accepte cette politique sans réserve.

Article 14 — Annulation de l’atelier par Sérénité Divine

En cas d’annulation d’un atelier par Mélissa (force majeure, nombre de participantes insuffisant, ou tout autre motif), les clientes sont remboursées intégralement des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Sérénité Divine s’engage à informer les participantes dans les meilleurs délais.

9. Enregistrement et propriété intellectuelle

Article 15 — Enregistrement

Les masterclass en ligne peuvent faire l’objet d’un enregistrement mis à disposition des participantes selon les modalités communiquées lors de l’inscription. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Les participantes s’engagent à ne pas enregistrer les sessions sans accord préalable écrit de Mélissa.

PARTIE 3 — RETRAITES SPIRITUELLES

10. Objet et description de la prestation

Article 16 — Nature de la prestation

Sérénité Divine organise des retraites spirituelles incluant des séances de méditation, des ateliers de développement personnel et des activités de bien-être. Les détails (lieu, programme, dates) sont communiqués sur le site ou tout document de communication officiel.

Les retraites sont organisées en France ou à l’international selon les éditions.

11. Réservation et paiement

Article 17 — Acompte et solde

La réservation est confirmée par le versement d’un acompte de 30% du montant total à la signature.

Le solde est dû au plus tard 30 jours avant le début de la retraite.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la réservation.

12. Droit de rétractation

Article 18 — Délai légal

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que la retraite n’ait pas commencé.

13. Annulation et remboursement

Article 19 — Annulation par la cliente

En cas d’annulation par la cliente après le délai légal de rétractation, les conditions suivantes s’appliquent :

• L’acompte de 30% n’est en aucun cas remboursé.
• Plus de 30 jours avant le début de la retraite : frais d’annulation de 50% du montant total dû.
• Entre 29 et 8 jours avant le début : frais d’annulation de 70% du montant total dû.
• Moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement, le montant total reste dû.

Article 20 — Report à l’initiative de la cliente

Aucun report ni remboursement ne sera accordé après l’expiration du délai légal de rétractation, quelle que soit la raison invoquée.

Toutefois, la cliente peut céder sa place à une tierce personne de son choix, sous réserve d’en informer Sérénité Divine par écrit au plus tard 7 jours avant le début de la retraite. La cession de place n’entraîne aucun frais supplémentaire. La cliente reste responsable du paiement intégral de sa réservation.

Article 21 — Annulation par Sérénité Divine

En cas d’annulation de la retraite par Sérénité Divine pour raison de force majeure ou toute autre raison justifiée, un report sera privilégié. Si aucun arrangement n’est possible, la cliente sera remboursée intégralement des sommes versées dans un délai de 14 jours.

14. Responsabilité

Article 22 — Responsabilité de la cliente

La cliente est seule responsable de sa santé et de ses effets personnels. Il est fortement recommandé de souscrire une assurance annulation et rapatriement pour les retraites organisées à l’étranger.

Toute participation implique que la cliente atteste être en bonne santé physique et mentale pour participer aux activités proposées.

DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES PRESTATIONS

15. Données personnelles

Article 23 — Protection des données

Les données personnelles collectées lors de toute réservation ou inscription sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

La cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation de ses données, exerçable par email à contact@serenitedivine.fr.

16. Propriété intellectuelle

Article 24 — Contenus protégés

L’ensemble des contenus produits par Sérénité Divine (documents, supports, programmes, enregistrements, textes, contenus réseaux sociaux) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

17. Loi applicable et litiges

Article 25 — Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, la cliente s’engage à contacter Sérénité Divine en priorité pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Sérénité Divine.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente peut également recourir à un médiateur de la consommation.

18. Modification des CGV

Article 26 — Mises à jour

Sérénité Divine se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification des présentes CGV s’applique uniquement aux nouvelles réservations effectuées après la date de mise en ligne de la version mise à jour. Les réservations en cours au moment de la modification restent régies par les CGV en vigueur à la date de leur conclusion.

Fait à Paris, version juin 2026

Sérénité Divine — Mélissa OZIER